En bref : le site ne dépose aucun cookie sur votre navigateur tant que vous ne vous connectez pas à l’espace comité, n’utilise ni mesure d’audience ni publicité, ne charge aucune police ou script depuis un service tiers, et ne vous demande des informations que lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact.

Responsable du traitement

CAP Tennis Pontarlier, association loi 1901, Stade Paul Robbe, 26 rocade Georges Pompidou, 25300 Pontarlier, représentée par sa présidence. Pour toute question relative à vos données : cap.pontarlier@orange.fr. L’association n’a pas l’obligation de désigner un délégué à la protection des données et n’en a pas désigné.

Les traitements mis en œuvre

Formulaire de contact

Données : nom et prénom, adresse e-mail, sujet et message ; numéro de téléphone facultatif. Les champs obligatoires sont nécessaires pour identifier la demande et y répondre.

Finalité : répondre à votre demande et en assurer le suivi par les membres habilités du comité. Base légale : intérêt légitime du club à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD) ; lorsque la demande prépare une adhésion, une inscription ou une prestation, exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Conservation : 12 mois après réception, puis suppression automatique. Un membre administrateur peut supprimer un message plus tôt, notamment à votre demande.

Prévention des envois massifs

Lors de l’envoi du formulaire, votre adresse IP est transformée en empreinte non réversible à l’aide d’une clé secrète, afin de limiter le nombre de messages envoyés depuis une même connexion. L’adresse IP en clair n’est jamais enregistrée par le site. Base légale : intérêt légitime à protéger le service contre les abus. Conservation : 24 heures au plus.

Espace comité

Les bénévoles autorisés à mettre le site à jour disposent d’un compte créé sur invitation : adresse e-mail, nom, rôle, état du compte et, s’ils l’activent, un second facteur d’authentification. Base légale : intérêt légitime à administrer le site et à sécuriser l’accès. Conservation : pendant la durée de l’habilitation ; le compte est supprimé par un administrateur lorsque la personne quitte ses fonctions.

Chaque action réalisée dans l’espace comité (publication, modification, suppression, gestion des comptes) est consignée dans un journal indiquant l’adresse e-mail de l’auteur, l’action et la date. Ce journal sert à la sécurité et à la traçabilité ; il est conservé 12 mois, puis purgé automatiquement.

Personnes présentées sur le site

Le site publie les noms et fonctions des membres du comité et de l’équipe pédagogique, au titre de l’intérêt légitime de l’association à présenter ses responsables et ses enseignants. Les photographies, portraits et témoignages ne sont publiés qu’avec l’accord de la personne concernée, ou de son représentant légal pour un mineur. Ces informations sont retirées à la fin des fonctions ou sur simple demande.

Journaux techniques des hébergeurs

Comme tout site, les serveurs qui hébergent l’application et la base de données enregistrent des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces journaux sont tenus par nos hébergeurs pour le compte du club, ne sont pas utilisés pour vous identifier ni vous profiler, et sont conservés pendant une durée limitée définie par chaque hébergeur.

Durées de conservation

  • Messages du formulaire de contact : 12 mois après réception.
  • Empreintes techniques de limitation : 24 heures.
  • Journal d’activité de l’espace comité : 12 mois.
  • Cookie de session de l’espace comité : 30 jours sans activité, puis nouvelle connexion nécessaire.
  • Comptes du comité : durée des fonctions, puis suppression par un administrateur.
  • Photographies et informations publiées : jusqu’à la fin des fonctions ou jusqu’à demande de retrait.

Destinataires et sous-traitants

Seuls les membres habilités du comité accèdent aux messages et à l’espace d’administration. Le club ne vend, ne loue ni ne cède vos données, et ne les utilise pas à des fins publicitaires. Pour faire fonctionner le site, il s’appuie sur les prestataires suivants, qui agissent sur ses instructions :

  • Vercel Inc. — hébergement de l’application et diffusion des pages (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis).
  • Supabase, Inc. — base de données, authentification de l’espace comité et stockage des images publiées (970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992).
  • Brevo (Sendinblue SAS) — notification par e-mail des messages reçus via le formulaire, lorsqu’elle est activée (7 rue de Madrid, 75008 Paris, France).
  • Make (Celonis) — relais technique des articles vers Facebook et Instagram ; ne reçoit que le contenu des articles publiés, jamais de données de visiteurs.

Hébergement et transferts hors Union européenne

Les données de la base (messages, comptes du comité, journal) sont stockées dans la région suivante : Europe (Irlande) — eu-west-1. Certains prestataires ont leur siège hors de l’Espace économique européen ou peuvent y faire intervenir des entités pour l’exploitation de leurs services. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux accords de traitement conclus avec chaque prestataire. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à cap.pontarlier@orange.fr.

Cookies et traceurs

Le site public ne dépose aucun cookie, ni de traceur équivalent (stockage local, pixel, empreinte de navigateur). Il n’embarque ni outil de mesure d’audience, ni publicité, ni bouton de partage, ni lecteur vidéo ou carte interactive de services tiers : les liens vers Facebook, Instagram, Google Maps et Ten’Up sont de simples liens, qui n’échangent aucune donnée avec ces services tant que vous ne cliquez pas dessus. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même.

Un seul cookie existe, et uniquement après connexion à l’espace comité :

  • Cookie de session comité (nom commençant par sb-, déposé par notre prestataire d’authentification) — conserve la session de la personne connectée. Durée : 30 jours, prolongée à chaque utilisation, supprimé à la déconnexion.

Ce cookie est strictement nécessaire à un service expressément demandé par la personne qui se connecte : il est exempté de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL. C’est pourquoi le site n’affiche pas de bandeau de consentement. Si un traceur soumis à consentement devait être ajouté un jour, un recueil de consentement serait mis en place au préalable et cette page mise à jour.

Services tiers accessibles depuis le site

La réservation des courts se fait sur Ten’Up, plateforme de la Fédération Française de Tennis, qui est responsable des traitements qu’elle réalise. Il en va de même pour Facebook, Instagram et Google Maps lorsque vous suivez un lien vers ces services. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données que vous nous avez fournies, ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à cap.pontarlier@orange.fr ou par courrier au siège de l’association. Indiquez le droit exercé et l’adresse e-mail utilisée lors de votre demande initiale ; un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Le club répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Mineurs

Le formulaire de contact s’adresse aux adultes, parents et représentants légaux. Les inscriptions des enfants à l’école de tennis se font au secrétariat du club, avec le représentant légal ; aucune donnée d’enfant n’est collectée en ligne par ce site.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’espace comité n’est accessible que sur invitation, avec un mot de passe robuste et une authentification à deux facteurs proposée à chaque membre ; chaque action y est revérifiée côté serveur et journalisée. Les accès à la base de données sont restreints par des règles de sécurité au niveau de chaque ligne. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, le club en informera la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 22 août 2026. Voir aussi les mentions légales.