À vérifier avant la mise en ligne : ce document doit être relu et validé par le comité, en cohérence avec les traitements réellement mis en œuvre (formulaire de contact, gestion des licences, newsletter).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le CAP Tennis Pontarlier, représenté par son président. Pour toute question relative à vos données, écrivez à cap.pontarlier@orange.fr.
Données collectées
Ce site collecte des données dans deux cas seulement :
- Formulaire de contact — nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), sujet et contenu du message.
- Newsletter (à venir) — adresse e-mail uniquement, avec votre consentement explicite.
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Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande— base légale : votre consentement, recueilli lors de l'envoi du formulaire.
- Vous informer de la vie du club (newsletter) — base légale : votre consentement, révocable à tout moment.
- Prévenir les abus— l'adresse IP est utilisée de façon temporaire pour limiter les envois massifs. Base légale : intérêt légitime.
Durée de conservation
- Messages de contact : 12 mois après la dernière réponse.
- Inscriptions à la newsletter : jusqu'à votre désabonnement.
- Données techniques de limitation de débit : 1 heure maximum.
Les données liées à votre licence FFT (adhésion, classement) sont gérées par la Fédération Française de Tennis via Ten'Up, selon sa propre politique de confidentialité.
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux membres du comité en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Nous faisons appel à des sous-traitants techniques pour héberger le site et acheminer les courriels. Ils agissent sur nos instructions et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à cap.pontarlier@orange.fr. Nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Droit à l'image
Les photographies prises lors des activités du club ne sont publiées qu'avec l'accord des personnes concernées, et, pour les mineurs, de leur représentant légal. Cette autorisation est facultative et révocable à tout moment, sans avoir à motiver votre demande.
Cookies
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